(1) La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse touchant les porcins détenus et sauvages et elle peut avoir de graves répercussions sur la population animale concernée ainsi que sur la rentabilité de l’élevage, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et de leurs produits au sein de l’Union et les exportations de ces envois vers des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2094 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2094)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.