(10) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2026/1961, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus, et la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers chez des porcins sauvages.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2094 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2094)
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