(17) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne le risque grave de propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées par le présent règlement d’exécution aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prennent effet dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2094 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2094)
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