Règlement d’exécution (UE) 2026/2094 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2094)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2094EUR-Lex →

(4) En outre, en cas d’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre, l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prévoit l’établissement, par l’autorité compétente de cet État membre, d’une zone infectée, conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687.

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