Règlement d’exécution (UE) 2026/2094 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2094)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2094EUR-Lex →

(5) La Finlande a informé la Commission de la situation concernant la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation d’autres foyers de cette maladie chez les porcins sauvages dans la zone infectée de la région de la vallée de la Kymi, confirmant que les mesures pour les zones infectées ont été dûment mises en œuvre en conformité avec le règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).