Règlement d’exécution (UE) 2026/2094 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2094)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2094EUR-Lex →

(6) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans la région de la vallée de la Kymi, en Finlande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone de la région de la vallée de la Kymi, en Finlande, devrait être retirée de la liste figurant à l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution et inscrite parmi les zones réglementées II et I à l’annexe I dudit règlement d’exécution, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/1961 de la Commission et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).