Règlement d’exécution (UE) 2026/2094 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2094
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2094)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/2094EUR-Lex →

(7) En outre, en août 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de la vallée de la Kymi dans une zone actuellement non répertoriée aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate de la zone actuellement infectée figurant à l’annexe II dudit règlement. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque et afin de garantir la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Finlande actuellement non répertoriée et touchée par ce foyer devrait par conséquent être répertoriée à présent en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).