Version d'origine : acte du 21/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2099
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2099
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2099)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2099EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent:
1) «attribut de soins de santé»: un attribut utilisé pour identifier une personne physique aux fins de l’échange transfrontière de données de santé électroniques;
2) la définition du terme «attribut» énoncée à l’article 3, point 43, du règlement (UE) no 910/2014;
3) la définition du terme «attestation électronique d’attributs» figurant à l’article 3, point 44, du règlement (UE) no 910/2014;
4) la définition du terme «portefeuille européen d’identité numérique» énoncée à l’article 3, point 42), du règlement (UE) no 910/2014;
5) la définition du terme «authentification» énoncée à l’article 3, point 5, du règlement (UE) no 910/2014.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.