Règlement d’exécution (UE) 2026/2099 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2099
IntituléANNEXE — Spécifications techniques relatives aux données d’identification des professionnels de la santé et des prestataires de soins de santé visées à l’article 7
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2099
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2099)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/2099EUR-Lex →

Tableau 1

Données obligatoires concernant le professionnel de la santé

| Identifiant de données | Définition

| family_name | Le ou les noms de famille du professionnel de la santé.

| given_name | Le ou les prénoms, y compris, le cas échéant, le deuxième prénom, du professionnel de la santé.

| country_code | Code pays alpha-2, tel que précisé dans la norme ISO 3166–1, représentant l’État membre qui a délivré les données d’identification du professionnel de la santé.

| hp_identifier | Un identifiant attribué au professionnel de la santé qui est unique parmi tous les identifiants de professionnel de la santé délivrés dans l’État membre où le professionnel de la santé est enregistré.

| issuing_authority_name | Le nom de l’autorité chargée de délivrer l’identifiant du professionnel de la santé.

| hp_professional_role | La fonction du professionnel de la santé.

| healthcare_provider_identifier | L’identifiant de l’organisation du prestataire de soins de santé ou de l’établissement de soins de santé dans lequel le professionnel de la santé effectue le traitement. Cet identifiant est unique dans l’État membre qui l’a délivré.

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Tableau 2

Données obligatoires concernant le prestataire de soins de santé

| Identifiant de données | Définition

| healthcare_provider_identifier | L’identifiant de l’organisation du prestataire de soins de santé ou de l’établissement de soins de santé dans lequel le professionnel de la santé effectue le traitement. Cet identifiant est unique dans l’État membre qui l’a délivré.

| issuing_authority_name | Le nom de l’autorité chargée de délivrer l’identifiant du prestataire de soins de santé.

| healthcare_provider_name | Nom du prestataire de soins de santé.

| healthcare_provider_address | Adresse officielle complète du prestataire de soins de santé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).