Règlement d’exécution (UE) 2026/2099 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2099
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2099
Versionacte d'origine du 21/09/2026 (CELEX 32026R2099)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2099EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2025/327 entend améliorer l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel afin de garantir la continuité des soins de santé. Un nombre croissant de personnes physiques vivant dans un État membre de l’Union reçoivent des soins de santé dans un autre État membre et leurs dossiers médicaux électroniques sont de plus en plus dispersés entre les systèmes de soins de santé des différents États membres, qui utilisent différents identifiants pour identifier les personnes physiques et leurs dossiers. De même, les moyens d’identification des professionnels de la santé et des prestataires de soins de santé varient d’un État membre à l’autre. Afin de faciliter l’échange de données de santé électroniques à caractère personnel dans un contexte transfrontière par l’intermédiaire de la plateforme MaSanté@UE (MyHealth@EU) visée à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2025/327, il est nécessaire d’identifier les acteurs participant à cet échange et de faire correspondre l’identité d’une personne physique à son dossier médical électronique. Il est donc nécessaire de déterminer les exigences relatives à un mécanisme interopérable et transfrontière d’identification et d’authentification des personnes physiques, des professionnels de la santé et des prestataires de soins de santé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).