Article considérant 4

(4) Avant de lancer ou de demander l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel concernant une personne physique par l’intermédiaire de MyHealth@EU, les professionnels de la santé et les prestataires de soins de santé devraient être identifiés et authentifiés, et la personne physique concernée devrait être identifiée. Cette identification et cette authentification sont nécessaires pour garantir le traitement sécurisé des données de santé électroniques à caractère personnel, pour empêcher l’accès non autorisé et pour permettre la fourniture d’informations sur les accès aux données, comme l’exige l’article 9 du règlement (UE) 2025/327. Lorsque des moyens d’identification électronique sont utilisés à ces fins, ils devraient fournir au moins le niveau de garantie «substantiel» visé à l’article 8, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 910/2014. Le portefeuille européen d’identité numérique offre le niveau de garantie «élevé» visé à l’article 8, paragraphe 2, point c), dudit règlement. À partir du 26 mars 2030, tous les moyens d’identification électronique utilisés pour l’identification des personnes physiques dont les données de santé électroniques à caractère personnel sont échangées par l’intermédiaire de MaSanté@UE (MyHealth@EU) devraient offrir le niveau de garantie «élevé». À partir du 26 mars 2032, tous les moyens d’identification électronique utilisés pour l’identification et l’authentification des professionnels de la santé aux fins de ces échanges devraient offrir le niveau de garantie «élevé». Cette approche progressive permet de laisser suffisamment de temps pour déployer intégralement les moyens d’identification électronique dans les États membres.