(1) Le règlement (UE) 2023/1115 établit des règles visant à réduire autant que possible la part de l’Union dans la déforestation et la dégradation des forêts. À cet effet, il impose des obligations de diligence raisonnée aux opérateurs, aux opérateurs en aval et aux commerçants qui mettent sur le marché de l’Union, mettent à disposition sur le marché de l’Union ou exportent à partir du marché de l’Union les produits de base en cause et les produits en cause énumérés dans son annexe I.
Règlement délégué (UE) 2026/2102 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/2102
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/2102
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R2102)
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