Article considérant 10

(10) Les pneumatiques rechapés sont des pneumatiques usagés arrivés au terme de leur cycle de vie. Au cours du processus de rechapage, une bande de roulement en caoutchouc neuve est appliquée sur la carcasse d’origine, permettant ainsi d’allonger la durée de vie du pneumatique. Les bandes de roulement en caoutchouc neuves utilisées pour le rechapage des pneus usagés ont une incidence relativement limitée sur la déforestation et la dégradation des forêts. En outre, le rechapage prolonge le cycle de vie des pneumatiques usagés, encourageant ainsi des pratiques circulaires et économes en ressources. Par conséquent, le code SH ex4012 figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/1115 devrait être remplacé par le code SH ex40129030 afin de limiter les obligations découlant dudit règlement aux seules bandes de roulement en caoutchouc neuves.