(11) Les courroies transporteuses ou de transmission et autres articles en caoutchouc vulcanisé relevant des codes SH 4010 et 4016 de la nomenclature combinée contiennent de faibles quantités de caoutchouc naturel et leur contribution à la déforestation est donc limitée. Il est disproportionné de soumettre ces produits aux exigences du règlement (UE) 2023/1115 compte tenu de leur contribution à la réalisation des objectifs dudit règlement. Par conséquent, les codes SH «ex4010 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé» et «ex4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, non dénommés ailleurs au chapitre 40» devraient être supprimés de l’annexe I du règlement (UE) 2023/1115.
Règlement délégué (UE) 2026/2102 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/2102
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/2102
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R2102)
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