Article considérant 12

(12) L’annexe I du règlement (UE) 2023/1115 comprend les fèves de soja utilisées dans l’industrie alimentaire, l’industrie des aliments pour animaux et l’industrie chimique, mais aussi les fèves de soja utilisées pour l’ensemencement. Les fèves de soja destinées à l’ensemencement représentent des volumes d’échanges négligeables et font partie d’une chaîne de valeur distincte dotée de systèmes de certification, d’essai et de traçabilité à part. Compte tenu également du plan de la Commission pour la résilience, l’autonomie stratégique et la durabilité du système protéique de l’UE, le fait de soumettre les fèves de soja utilisées pour l’ensemencement aux obligations énoncées dans le règlement (UE) 2023/1115 n’est pas proportionné au regard de leur contribution à la réalisation des objectifs dudit plan. Pour ces raisons, et conformément à la vision pour l’agriculture et l’alimentation de 2025, le code SH «1201 Fèves de soja, même concassées» devrait être remplacé par le code SH «12019000 Fèves de soja, même concassées: autres» à l’annexe I du règlement (UE) 2023/1115.