Article considérant 13

(13) Les sièges pour véhicules aériens (94011000) et les sièges pour véhicules automobiles (94012000) relevant du code SH ex9401 contiennent une quantité limitée de bois et, par conséquent, leur contribution à la déforestation et à la dégradation des forêts est limitée. Il est disproportionné de soumettre ces produits aux obligations du règlement (UE) 2023/1115 compte tenu de leur contribution à la réalisation des objectifs dudit règlement. Pour cette raison, le code SH 9401 figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/1115 devrait être remplacé par la liste spécifique des codes relatifs aux sièges et parties de sièges en bois qui n’incluent pas les sièges pour véhicules aériens et les sièges pour véhicules automobiles.