Article considérant 15

(15) Les échantillons de produits et les produits utilisés à des fins d’examen, d’analyse ou d’essai, au sens des articles 86 et 95 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil, sont employés par les opérateurs économiques à différentes fins, telles que les essais de qualité, la validation de la conception et les études de marché, mais aussi à des fins analytiques. Les échantillons de produits ne représentent qu’une valeur et une quantité négligeables et peuvent être utilisés par les entreprises pour solliciter des commandes de nouveaux fournisseurs. Les produits utilisés à des fins d’examen, d’analyse ou d’essai sont employés par les opérateurs économiques pour déterminer leur composition, leur qualité ou d’autres caractéristiques techniques, afin de recueillir des informations ou pour les besoins de la recherche industrielle, commerciale ou scientifique. Ces produits sont soit entièrement consommés ou détruits au cours de l’examen, de l’analyse ou de l’essai, soit conservés ou retournés pour des raisons ou à des fins tenant exclusivement au respect des obligations juridiques ou contractuelles liées aux examens, analyses ou essais. Les échantillons de produits et les produits utilisés à des fins d’examen, d’analyse ou d’essai peuvent provenir de fournisseurs avec lesquels l’entreprise n’a pas encore de relation contractuelle et ne se liera peut-être jamais par contrat. Il serait disproportionné de soumettre les échantillons de produits et les produits utilisés à des fins d’examen, d’analyse ou d’essai aux exigences du règlement (UE) 2023/1115 compte tenu de leur contribution à la réalisation des objectifs dudit règlement. Par conséquent, le règlement (UE) 2023/1115 devrait préciser que les échantillons de produits et les produits utilisés à des fins d’examen, d’analyse ou d’essai ne relèvent pas de son champ d’application.