Règlement délégué (UE) 2026/2102 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/2102
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/2102
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R2102)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2026/2102EUR-Lex →

(19) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1115 en conséquence.

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