(3) La distinction entre les codes SH 010221, «Bovins domestiques, Reproducteurs de race pure», et 010229, «Bovins domestiques, Autres», ne présente pas de pertinence particulière pour ce qui est de la réalisation des objectifs du règlement (UE) 2023/1115. Leur remplacement par le code SH ex0102, «Animaux vivants de l’espèce bovine», rend l’application du règlement plus aisée pour les opérateurs et les commerçants sans modifier la gamme des produits couverts.
Règlement délégué (UE) 2026/2102 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/2102
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/2102
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R2102)
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