(6) Le café soluble est un type de café produit à partir de grains de café infusés qui ont été transformés et séchés, puis réduits en poudre ou en granulés. Si les grains de café torréfié ou vert sont inclus dans le champ d’application du règlement (UE) 2023/1115, le café soluble ne l’est pas, alors qu’il contribue à la déforestation et à la dégradation des forêts. L’exclusion du café soluble du champ d’application du règlement (UE) 2023/1115 a pour effet de fragmenter l’approche et de la rendre incohérente pour le secteur du café et pour les opérateurs qui mettent les marchandises en cause sur le marché de l’Union, étant donné que le café soluble peut être mis sur le marché de l’Union ou exporté à partir de celui-ci sans respecter les obligations prévues par le règlement (UE) 2023/1115, et peut avoir pour conséquence de déplacer le risque de déforestation plutôt que de l’éliminer, et, en définitive, porter atteinte aux objectifs dudit règlement consistant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Par conséquent, il convient d’ajouter le code SH «21011100 Extraits, essences et concentrés de café» à l’annexe I dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2026/2102 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/2102
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/2102
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026R2102)
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