Article considérant 8

(8) Les produits oléo-chimiques sont des composés chimiques dérivés d’huiles et de graisses naturelles, généralement d’origine végétale et animale, comme l’huile de palme. Les produits oléochimiques sont utilisés comme matières premières ou intermédiaires dans un large éventail d’applications, et notamment la fabrication de peintures et de revêtements, de produits pharmaceutiques, de lubrifiants et d’additifs alimentaires. L’annexe I du règlement (UE) 2023/1115 ne contient pas tous les dérivés de l’huile de palme utilisés dans l’industrie oléochimique. Du fait de l’exclusion de certains produits oléochimiques du champ d’application du règlement (UE) 2023/1115, différentes règles s’appliquent aux opérateurs qui mettent les marchandises en cause sur le marché de l’Union, étant donné que certains produits oléochimiques peuvent être mis sur le marché de l’Union ou exportés à partir de celui-ci sans respecter les obligations prévues par le règlement (UE) 2023/1115, ce qui peut avoir pour effet de déplacer le risque de déforestation plutôt que de l’éliminer, et, en définitive, porter atteinte aux objectifs dudit règlement consistant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Par conséquent, il convient de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2023/1115 afin d’y inclure les codes SH d’autres dérivés de l’huile de palme qui font partie de la chaîne d’approvisionnement en produits oléochimiques et sont utilisés pour la fabrication de produits oléochimiques.