Règlement d’exécution (UE) 2026/2104 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2104
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2104)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2104EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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