(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoires, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2104 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2104
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2104)
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