Règlement d’exécution (UE) 2026/2104 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2104
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2104)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2104EUR-Lex →

(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a notifié la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et la réalisation d’un abattage sanitaire afin de lutter contre la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).