Sans préjudice de l’article 161, les marchandises de l’Union qui sont exportées temporairement hors du territoire douanier de l’Union bénéficient d’une exonération des droits à l’exportation, si elles sont réimportées.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article 115
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléExonération des droits à l’exportation pour les marchandises de l’Union exportées temporairement
Rattachement
CHAPITRE 1 — Exportation et réexportation
- Règlement (UE) 2026/2108
- TITRE VII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
- CHAPITRE 1 — Exportation et réexportation
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
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