Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléPrésentation physique des marchandises en douane
RattachementCHAPITRE 2 — Sortie de marchandises
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE VII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
CHAPITRE 2 — Sortie de marchandises
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 122 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
1. Lorsque les autorités douanières ou les autres législations appliquées par les autorités douanières l’exigent, le transporteur ou le détenteur des marchandises présente physiquement en douane les marchandises destinées à sortir du territoire douanier de l’Union avant le départ de ces marchandises.
2. Les autorités douanières notifient au transporteur ou au détenteur des marchandises l’obligation de présenter physiquement les marchandises en douane.
3. Les marchandises présentées physiquement en douane ne peuvent être enlevées de l’endroit où elles étaient présentées sans l’autorisation des autorités douanières.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.