Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article 123

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléConfirmation de sortie
Rattachement
CHAPITRE 2 — Sortie de marchandises
  1. Règlement (UE) 2026/2108
  2. TITRE VII — SORTIE DE MARCHANDISES DU TERRITOIRE DOUANIER DE L’UNION
  3. CHAPITRE 2 — Sortie de marchandises
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 123 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

Le transporteur qui achemine les marchandises hors du territoire douanier de l’Union ou la personne qui prend en charge le transport des marchandises avant leur sortie du territoire douanier de l’Union confirme aux autorités douanières la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).