Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les marchandises peuvent être placées dans l’une des catégories suivantes de régimes particuliers:
a) le transit, lequel comprend le transit externe et le transit interne;
b) le stockage, lequel comprend l’entrepôt douanier et les zones franches;
c) l’utilisation spécifique, laquelle comprend l’admission temporaire et la destination particulière;
d) la transformation, laquelle comprend le perfectionnement actif et le perfectionnement passif.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.