Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléManipulations usuelles
RattachementCHAPITRE 1 — Dispositions générales
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE VIII — RÉGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 132 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
1. Des marchandises placées sous un régime d’entrepôt douanier ou un régime de transformation, ou placées dans une zone franche, peuvent subir les manipulations usuelles destinées à en assurer la conservation, à en améliorer la présentation ou la qualité marchande ou à en préparer la distribution ou la revente.
2. Les biens destinés à la vente à distance à partir d’un entrepôt douanier privé pour les ventes à distance visées à l’article 145 peuvent faire l’objet des manipulations usuelles strictement nécessaires à la préparation en vue de la vente à distance.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 282 afin de compléter le présent règlement en déterminant les manipulations usuelles des marchandises visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.