Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléDurée d’un régime de stockage
RattachementSection 1 — Dispositions communes
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE VIII — RÉGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE 3 — Stockage
Section 1 — Dispositions communes
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 143 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
1. La durée du séjour des marchandises sous un régime de stockage n’est pas limitée.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités douanières peuvent fixer un délai dans lequel un régime de stockage doit être apuré:
a) dans des circonstances exceptionnelles, plus particulièrement lorsque le type et la nature des marchandises pourraient, en cas de stockage à long terme, constituer une menace pour la santé et la vie humaines, animales ou végétales, ou pour l’environnement;
b) lorsqu’une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire a été révoquée.
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