Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Sans préjudice des autres dispositions législatives pertinentes appliquées par les autorités douanières, les marchandises séjournant en zone franche peuvent être exportées ou réexportées hors du territoire douanier de l’Union, ou introduites dans une autre partie de ce territoire.
2. Les articles 102 et 103 s’appliquent aux marchandises sortant d’une zone franche pour être introduites sur d’autres parties du territoire douanier de l’Union.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.