Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléDélai de séjour des marchandises sous admission temporaire
RattachementSection 1 — Admission temporaire
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE VIII — RÉGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE 4 — Utilisation spécifique
Section 1 — Admission temporaire
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 154 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
1. Les autorités douanières fixent le délai d’apurement du régime de l’admission temporaire. Ce délai est suffisant pour que l’objectif de l’utilisation autorisée soit atteint.
2. La durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l’autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l’admission temporaire.
3. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, le délai d’utilisation autorisée visé au paragraphe 2 n’est pas suffisant, les autorités douanières peuvent le prolonger pour une durée raisonnable sur demande motivée introduite par l’importateur.
4. Sauf en cas d’événement fortuit, la durée totale du séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire n’excède pas dix ans.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.