Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléOrigine non préférentielle
RattachementCHAPITRE 2 — Origine des marchandises
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE IX — CLASSEMENT TARIFAIRE, ORIGINE ET VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES
CHAPITRE 2 — Origine des marchandises
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 168 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
Les règles de détermination de l’origine non préférentielle des marchandises énoncées aux articles 169 et 170 sont utilisées aux fins de l’application:
a) du tarif douanier commun, à l’exception des mesures visées à l’article 166, paragraphe 2, points d) et e);
b) des mesures autres que tarifaires établies par des actes juridiques de l’Union régissant des domaines spécifiques définies dans le cadre des échanges de marchandises; et
c) d’autres mesures de l’Union se rapportant à l’origine des marchandises.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.