Aux fins de l’application du tarif douanier commun et des mesures non tarifaires établies par des actes juridiques de l’Union régissant des domaines spécifiques dans le cadre des échanges de marchandises, la valeur en douane des marchandises (ci-après dénommée «valeur en douane») est déterminée conformément aux articles 174 et 179.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article 173
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE 3 — Valeur en douane des marchandises
- Règlement (UE) 2026/2108
- TITRE IX — CLASSEMENT TARIFAIRE, ORIGINE ET VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES
- CHAPITRE 3 — Valeur en douane des marchandises
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
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