Article 189

1. La dette douanière à l’importation ou à l’exportation prend naissance même si elle concerne des marchandises soumises à d’autres législations appliquées par les autorités douanières à l’importation ou à l’exportation, quelle qu’en soit la nature.

2. Par dérogation au paragraphe 1, aucune dette douanière ne prend naissance:

a) lors de l’introduction irrégulière, dans le territoire douanier de l’Union, de fausse monnaie;

b) lors de l’introduction, sur le territoire douanier de l’Union, de stupéfiants et de substances psychotropes si cette introduction n’est pas étroitement surveillée par les autorités compétentes en vue d’une utilisation à des fins médicales et scientifiques.

Aux fins des sanctions applicables aux infractions à la législation douanière, la dette douanière est cependant considérée comme ayant pris naissance lorsque le présent règlement ou le droit national prévoit que les droits à l’importation ou à l’exportation ou l’existence d’une dette douanière constituent la base pour l’imposition de sanctions.