Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article 231

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléMission et objectifs de l’Autorité douanière de l’UE
Rattachement
CHAPITRE 1 — Principes
  1. Règlement (UE) 2026/2108
  2. TITRE XII — L’AUTORITÉ DOUANIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE
  3. CHAPITRE 1 — Principes
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 231 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

1. L’Autorité douanière de l’UE contribue à la réalisation de la mission des autorités douanières telle qu’elle est définie à l’article 2.

2. Sans préjudice des responsabilités respectives de la Commission, de l’OLAF et des États membres, l’Autorité douanière de l’UE poursuit les objectifs suivants:

a) contribuer au développement, à l’exploitation et à la maintenance des technologies de l’information nécessaires pour mettre en œuvre les procédures prévues par le présent règlement, ainsi qu’à l’utilisation optimale des données disponibles à des fins de surveillance douanière, de contrôle et de gestion des risques;

b) aider les autorités douanières à parvenir à une mise en œuvre uniforme de la législation douanière, notamment en ce qui concerne la gestion des risques et les contrôles douaniers;

c) contribuer à la gestion opérationnelle de l’union douanière en coordonnant et en facilitant la coopération opérationnelle entre les autorités douanières, ainsi qu’en mutualisant les compétences techniques et en les mettant à disposition afin d’améliorer l’efficacité et l’obtention de résultats;

d) contribuer à la mise en œuvre d’autres législations appliquées par les autorités douanières;

e) coopérer avec les autres institutions, organes et organismes de l’Union dans les domaines où leurs activités concernent la gestion des marchandises qui franchissent la frontière extérieure du territoire douanier de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).