L’Autorité douanière de l’UE peut se voir confier des tâches supplémentaires dans le domaine de la libre circulation, de l’importation et de l’exportation de marchandises provenant de pays tiers, si les actes juridiques pertinents de l’Union le prévoient. Lorsque ces tâches sont attribuées ou confiées à l’Autorité douanière de l’UE, des ressources financières et humaines appropriées sont mises à disposition pour leur exécution.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article 233
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléAutres tâches
Rattachement
CHAPITRE 2 — Tâches
- Règlement (UE) 2026/2108
- TITRE XII — L’AUTORITÉ DOUANIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE
- CHAPITRE 2 — Tâches
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
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