Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléStructure administrative et de gestion
RattachementSection 1 — Structure administrative et de gestion
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE XII — L’AUTORITÉ DOUANIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE 3 — Organisation de l’Autorité douanière de l’UE
Section 1 — Structure administrative et de gestion
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 234 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
La structure administrative et de gestion de l’Autorité douanière de l’UE comprend:
a) un conseil d’administration, qui exerce les fonctions définies à l’article 238;
b) un conseil exécutif, qui exerce les fonctions définies à l’article 240;
c) un directeur exécutif, qui exécute les tâches et exerce les responsabilités définies à l’article 242;
d) un directeur exécutif adjoint, qui assume les tâches et exerce les responsabilités définies à l’article 244, si le conseil d’administration décide de créer un tel poste;
e) un conseil consultatif douanier, qui exerce les fonctions définies à l’article 245.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.