Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléPrésidence du conseil d’administration
RattachementSection 2 — Le conseil d’administration
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE XII — L’AUTORITÉ DOUANIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE 3 — Organisation de l’Autorité douanière de l’UE
Section 2 — Le conseil d’administration
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 236 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
1. Le conseil d’administration élit un président et un vice-président parmi ses membres disposant du droit de vote. Si un membre désigné par la Commission n’est pas élu président, l’un des membres désignés par la Commission est nommé d’office vice-président. Si un membre désigné par la Commission est élu président, le vice-président est élu parmi les autres membres du conseil d’administration disposant du droit de vote.
2. Le vice-président remplace d’office le président lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions.
3. Le mandat du président et du vice-président est de quatre ans, renouvelable une fois. Si, toutefois, le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d’administration à un quelconque moment en cours de mandat, ce dernier prend fin simultanément.
4. Les règles détaillées relatives à l’élection du président et du vice-président et au renouvellement de leur mandat sont définies dans le règlement intérieur du conseil d’administration.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.