Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article 243

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléDirecteur exécutif adjoint
Rattachement
Section 4 — Le directeur exécutif
  1. Règlement (UE) 2026/2108
  2. TITRE XII — L’AUTORITÉ DOUANIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE
  3. CHAPITRE 3 — Organisation de l’Autorité douanière de l’UE
  4. Section 4 — Le directeur exécutif
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 243 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

Le conseil d’administration peut décider de créer le poste de directeur exécutif adjoint pour assister le directeur exécutif. Si le poste de directeur exécutif adjoint est créé, l’article 241 s’applique au directeur exécutif adjoint en conséquence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).