Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article 244

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléTâches et responsabilités du directeur exécutif adjoint
Rattachement
Section 4 — Le directeur exécutif
  1. Règlement (UE) 2026/2108
  2. TITRE XII — L’AUTORITÉ DOUANIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE
  3. CHAPITRE 3 — Organisation de l’Autorité douanière de l’UE
  4. Section 4 — Le directeur exécutif
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 244 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

Si le poste de directeur exécutif adjoint est créé, ce dernier assiste le directeur exécutif dans la gestion de l’Autorité douanière de l’UE et dans l’exécution des tâches visées à l’article 242. Le directeur exécutif adjoint supplée le directeur exécutif si celui-ci est absent ou empêché, ou si son poste est vacant.

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