Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article 255

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléDispositions générales
Rattachement
CHAPITRE 5 — Dispositions relatives au personnel
  1. Règlement (UE) 2026/2108
  2. TITRE XII — L’AUTORITÉ DOUANIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE
  3. CHAPITRE 5 — Dispositions relatives au personnel
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 255 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

Le statut, le régime ainsi que les modalités d’application de ces dispositions adoptées par accord entre les institutions de l’Union s’appliquent au personnel de l’Autorité douanière de l’UE.

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