Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article 257

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléPrivilèges et immunités
Rattachement
CHAPITRE 5 — Dispositions relatives au personnel
  1. Règlement (UE) 2026/2108
  2. TITRE XII — L’AUTORITÉ DOUANIÈRE DE L’UNION EUROPÉENNE
  3. CHAPITRE 5 — Dispositions relatives au personnel
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 257 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

Le protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, s’applique à l’Autorité douanière de l’UE ainsi qu’à son personnel.

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