Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléContrôles conjoints
RattachementCHAPITRE 1 — Coopération entre les autorités douanières au sein de l’Union
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE XIII — COOPÉRATION DOUANIÈRE
CHAPITRE 1 — Coopération entre les autorités douanières au sein de l’Union
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 267 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
1. L’Autorité douanière de l’UE, en coopération avec les États membres, planifie, organise et coordonne les contrôles conjoints effectués par les autorités douanières.
Le cas échéant, les contrôles conjoints peuvent impliquer une coopération avec la Commission ou d’autres institutions, organes ou organismes de l’Union, conformément à l’article 268.
2. Aux fins des contrôles conjoints visés au paragraphe 1, l’Autorité douanière de l’UE suit les priorités de la politique douanière et assure la coopération en ce qui concerne les activités antifraude menées par les institutions, organes ou organismes compétents de l’Union et les enquêtes menées par les autorités douanières.
3. Afin de permettre à l’Autorité douanière de l’UE d’établir un rapport et de procéder à une évaluation, les autorités douanières fournissent à l’Autorité douanière de l’UE un retour d’information sur les activités et les contrôles qu’elles ont effectués dans le cadre de tout contrôle conjoint visé au paragraphe 1.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.