Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléPhase pilote de la plateforme des données douanières de l’UE
RattachementCHAPITRE 2 — Aspects techniques, fonctionnalités, caractéristiques et application de la plateforme des données douanières de l’UE
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE III — PLATEFORME DES DONNÉES DOUANIÈRES DE L’UE
CHAPITRE 2 — Aspects techniques, fonctionnalités, caractéristiques et application de la plateforme des données douanières de l’UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
1. Avant le 1er mars 2034, la Commission peut fixer une phase pilote visant à tester les fonctionnalités de la plateforme des données douanières de l’UE (ci-après dénommée «phase pilote»). La participation à la phase pilote est volontaire.
2. La Commission coopère avec l’Autorité douanière de l’UE, les autorités douanières et d’autres autorités ainsi qu’avec les parties prenantes concernées au cours de la planification et de l’organisation de la phase pilote.
3. Aux fins du paragraphe 1, la Commission publie les informations suivantes:
a) les modalités techniques pour la planification et l’organisation de la phase pilote;
b) les fonctionnalités de la plateforme des données douanières de l’UE à appliquer et à tester au cours de la phase pilote;
c) la durée exacte de la phase pilote.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.