Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléModèle de données douanières de l’Union européenne
Rattachement
CHAPITRE 3 — Données
  1. Règlement (UE) 2026/2108
  2. TITRE III — PLATEFORME DES DONNÉES DOUANIÈRES DE L’UE
  3. CHAPITRE 3 — Données
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

La Commission adopte des actes délégués, conformément à l’article 282, afin de compléter le présent règlement en précisant les données requises en vue d’atteindre les finalités visées à l’article 41, paragraphes 1 à 4. Ces exigences en matière de données constituent le modèle des données douanières de l’UE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).