Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléContinuité des activités
RattachementCHAPITRE 4 — Autres dispositions
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE III — PLATEFORME DES DONNÉES DOUANIÈRES DE L’UE
CHAPITRE 4 — Autres dispositions
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 52 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
1. La Commission et l’Autorité douanière de l’UE veillent à ce que la plateforme des données douanières de l’UE dispose de mesures de continuité des activités, y compris, si nécessaire, la redondance, des mécanismes de basculement et des protocoles de récupération des données, afin qu’elle puisse fonctionner même en cas de crise grave ou qu’elle dispose de procédures de secours appropriées. Les sites d’infrastructures de la plateforme des données douanières de l’UE sont dispersés géographiquement pour assurer le fonctionnement de la plateforme en cas de défaillance de l’un de ses sites.
2. La Commission adopte des actes d’exécution prévoyant les procédures de secours visées au paragraphe 1 du présent article. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 283, paragraphe 4.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.