Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléRôle de la Commission
Rattachement
CHAPITRE 2 — Gestion des risques douaniers
  1. Règlement (UE) 2026/2108
  2. TITRE IV — SURVEILLANCE DOUANIÈRE, GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLES DOUANIERS
  3. CHAPITRE 2 — Gestion des risques douaniers
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

1. Sans préjudice du rôle des autorités douanières en vertu de l’article 58, paragraphe 1, point e), et de l’article 63, la Commission peut, en tenant compte, le cas échéant, des résultats de la procédure prévue à l’article 232, paragraphe 6, établir des domaines de contrôle prioritaires communs ainsi que des critères et normes communs en matière de risque pour tout type de risque, y compris les risques liés aux intérêts financiers, sans toutefois s’y limiter.

2. Outre les actions visées au paragraphe 1, la Commission peut:

a) fournir à l’Autorité douanière de l’UE des orientations stratégiques en ce qui concerne les projets de gestion des risques et les stratégies de surveillance;

b) demander à l’Autorité douanière de l’UE d’effectuer une évaluation régulière ou ad hoc de la mise en œuvre de toute activité de gestion des risques;

c) demander à l’Autorité douanière de l’UE d’élaborer une stratégie de surveillance pour tout risque et de procéder à des évaluations ad hoc de la menace douanière, en plus de celles visées à l’article 57, paragraphe 1.

3. La Commission peut, lorsque cela est nécessaire aux fins visées aux paragraphes 1 et 2, traiter et analyser les données disponibles sur la plateforme des données douanières de l’UE et issues d’autres sources, y compris les sources identifiées par le droit national ou le droit de l’Union, ainsi que celles émanant d’autorités autres que les autorités douanières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).