Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléAudits
RattachementCHAPITRE 3 — Contrôles douaniers
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE IV — SURVEILLANCE DOUANIÈRE, GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLES DOUANIERS
CHAPITRE 3 — Contrôles douaniers
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 69 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
1. Aux fins des audits, les autorités douanières peuvent:
a) procéder à un examen de la gestion, de l’organisation, des procédures internes ou des systèmes internes de l’opérateur économique, tels que la comptabilité et la logistique, afin de recueillir, d’évaluer et de fournir la preuve du respect, par l’opérateur économique, des règles et exigences pertinentes appliquées par les autorités douanières;
b) procéder à une analyse approfondie des opérations, des processus, des systèmes et des contrôles internes de l’opérateur économique.
2. Les audits peuvent s’exercer dans les locaux de l’importateur, de l’exportateur, du détenteur des marchandises ou de toute personne directement ou indirectement liée à titre professionnel à ces opérations ainsi que de toute autre personne disposant de ces documents et données utiles à l’audit.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.