Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléRègles opérationnelles concernant les bureaux de douane compétents
RattachementCHAPITRE 3 — Autorité douanière compétente et règles opérationnelles des bureaux de douane
Règlement (UE) 2026/2108
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 3 — Autorité douanière compétente et règles opérationnelles des bureaux de douane
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →
1. Sauf disposition contraire d’autres législations appliquées par les autorités douanières, les États membres déterminent l’emplacement et la compétence de leurs bureaux de douane.
2. Les États membres veillent à ce que les heures d’ouverture officielles de leurs bureaux de douane soient raisonnables et adéquates, compte tenu de la nature du trafic et des marchandises ou du régime douanier sous lequel elles doivent être placées, de sorte que le flux de trafic international ne s’en trouve pas entravé ni perturbé.
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